[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb da_disable_devices=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb da_is_popup=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_exit_intent=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_close=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_alt_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_dark_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_not_modal=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_is_singular=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_with_loader=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_shadow=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_2,1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n
L’achat d’une maison \u00e0 Cumbre del Sol<\/strong> est possible pour les ressortissants \u00e9trangers.<\/p>\n Que vous soyez citoyen de l’Union europ\u00e9enne ou non, il n’y a gu\u00e8re d’obstacles \u00e0 l’acquisition d’un bien immobilier.<\/p>\n Pour savoir ce que vous devez faire, pr\u00eatez attention.<\/p>\n<\/blockquote>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.cumbredelsolpreowned.webloading.es\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/buying-a-property-in-cumbre-del-sol-for-foreigners.jpg\u00a0\u00bb alt=\u00a0\u00bbAcheter une maison \u00e0 Cumbre del Sol pour les \u00e9trangers : conditions requises\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbAcheter une maison \u00e0 Cumbre del Sol pour les \u00e9trangers : conditions requises\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][\/et_pb_image][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n Peu de conditions sont requises pour acheter une maison en Espagne en tant que ressortissant \u00e9tranger. Peu importe que vous soyez originaire d’un pays de l’Union europ\u00e9enne ou d’un pays tiers :<\/p>\n – Obtenir un NIE, ou num\u00e9ro d’identification de l’\u00e9tranger. Il s’agit d’un document que vous pouvez demander en Espagne ou aupr\u00e8s du consulat espagnol de votre pays. Vous pouvez \u00e9galement confier ces d\u00e9marches \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n Bien qu’il n’y ait qu’une seule exigence, nous avons \u00e9galement quelques recommandations \u00e0 vous faire. L’une d’entre elles consiste \u00e0 ouvrir un compte bancaire en Espagne afin de simplifier le paiement des imp\u00f4ts et de votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Rien ne vous emp\u00eache d’utiliser votre compte bancaire actuel dans votre pays, mais il est probable que vous devrez payer plus de frais.<\/p>\n Il est conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un avocat local sp\u00e9cialis\u00e9<\/strong> dans l’achat et la vente de biens immobiliers. Il s’agit d’un professionnel essentiel dans le processus d’achat, car il donnera de la validit\u00e9 \u00e0 votre achat.<\/p>\n Il s’agit du num\u00e9ro d’identification de l’\u00e9tranger, un document essentiel sans lequel vous ne pourrez pas acqu\u00e9rir de biens immobiliers. Vous avez deux possibilit\u00e9s pour l’obtenir : le demander en Espagne ou aupr\u00e8s d’un consulat espagnol. Si vous optez pour la premi\u00e8re m\u00e9thode, vous devez tenir compte de certains \u00e9l\u00e9ments. L’une d’entre elles est que vous ne pouvez la demander que si vous vous trouvez l\u00e9galement dans le pays. Par exemple, si vous avez un visa de tourisme, vous aurez 90 jours pour effectuer les formalit\u00e9s.<\/p>\n La troisi\u00e8me chose \u00e0 retenir est que, pour demander un NIE, vous devez justifier d’une cause ou d’un besoin. L’une des nombreuses raisons valables est le d\u00e9sir d’acheter une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne. Vous pouvez le prouver au moyen d’une d\u00e9claration notari\u00e9e ou en pr\u00e9sentant les documents relatifs \u00e0 un contrat de d\u00e9p\u00f4t. Lorsque vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 entamer la proc\u00e9dure de demande, rendez-vous dans un commissariat de police.<\/p>\n Selon votre situation, il existe diff\u00e9rents types de NIE. Pour les citoyens de l’Union europ\u00e9enne, il existe une version temporaire et une version permanente. La premi\u00e8re est destin\u00e9e aux personnes qui ne souhaitent pas vivre en Espagne, mais qui y exerceront une activit\u00e9. L’achat ou la vente d’une propri\u00e9t\u00e9 en est un bon exemple. La seconde est la version permanente, destin\u00e9e aux personnes qui souhaitent rester dans le pays \u00e0 long terme.<\/p>\n Diff\u00e9rentes options sont disponibles pour les citoyens non europ\u00e9ens. Le NIE r\u00e9sident, comme dans le cas ci-dessus, vous permet de rester dans le pays plus de 183 jours par an. Il existe \u00e9galement le NIE non-r\u00e9sident, qui permet aux d\u00e9tenteurs d’acheter une propri\u00e9t\u00e9 m\u00eame s’ils ne vivent pas en Espagne ou n’ont pas l’intention de le faire.<\/p>\n Lorsqu’il s’agit de rechercher une propri\u00e9t\u00e9, la meilleure chose \u00e0 faire est de s’adresser \u00e0 une agence immobili\u00e8re \u00e0 Cumbre del Sol. Ses professionnels connaissent parfaitement le march\u00e9 immobilier 2024 de cette zone, ce qui vous permettra de trouver plus facilement la maison de vos r\u00eaves. De plus, ils vous offriront des conseils et un soutien adapt\u00e9s \u00e0 votre cas. Vous pourrez ainsi atteindre vos objectifs le plus rapidement possible.<\/p>\n Il existe deux contrats que vous devez conna\u00eetre :<\/p>\n – Le contrat de r\u00e9serve. Il est sign\u00e9 lorsque l’acheteur verse un acompte de 1 \u00e0 5 % de la valeur du bien. Une fois cette \u00e9tape franchie, le vendeur doit retirer le bien du march\u00e9 et annuler toute autre offre. Il s’agit d’un document juridique qui atteste du transfert d’un bien immobilier. Il doit \u00eatre sign\u00e9 devant un notaire et inscrit au registre de la propri\u00e9t\u00e9, ce qui rend le document juridiquement contraignant. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour la vente d’un bien immobilier, car il constitue la preuve que vous en \u00eates le propri\u00e9taire.<\/p>\n Vous devrez vous acquitter d’une s\u00e9rie de taxes :\n
Conditions requises pour l’achat d’une maison \u00e0 Cumbre del Sol<\/h2>\n
Le NIE<\/h3>\n
Citoyens de l’UE<\/h3>\n
Citoyens non ressortissants de l’UE<\/h3>\n
Recherche d’une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Cumbre del Sol<\/h3>\n
Les contrats<\/h3>\n
– Contrat de d\u00e9p\u00f4t. Ce contrat pr\u00e9voit le versement de 10 % du prix total du bien, m\u00eame si le vendeur peut finir par le vendre \u00e0 une autre personne. Dans ce cas, il devra vous verser le double de la somme que vous avez vers\u00e9e. Toutefois, si vous annulez la proc\u00e9dure, vous perdrez votre argent.<\/p>\nActe public<\/h3>\n
Les imp\u00f4ts<\/h3>\n
– la TVA, ou taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Elle concerne les logements neufs et s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 % de la valeur du bien.
– Les droits de mutation, connus sous le nom d’ITP. Il s’agit d’une taxe de 10 % sur les logements d’occasion.
– L’acte juridique document\u00e9, ou AJD. Il s’applique lors de la r\u00e9daction d’un acte juridique.<\/p>\n